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Maladies professionnelles

Classement des maladies professionnelles (source INRS)

Une maladie est reconnue comme professionnelle si elle figure dans l'un des tableaux de maladies professionnelles. Ces tableaux recensent les différentes maladies et ajoutent, pour chacune d'entre elles, la désignation des lésions qui y sont liées ainsi que la liste des travaux susceptibles de les provoquer.
Pour y être inscrite, la maladie professionnelle doit également remplir les conditions mentionnées dans ce tableau.

Tableaux de maladies professionnelles de l'Institut National de la Recherche et de Sécurité (I.N.R.S.)

Lorsque qu'une maladie figure sur l'un des tableaux de maladie professionnelle sans remplir toutes les conditions définies dans ce tableau, elle pourra également être reconnue comme une maladie professionnelle :

  • s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime,
  • et après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C.R.R.M.P.).

Lorsque une maladie ne figure sur aucun des tableaux de maladie professionnelle, elle pourra également être prise en charge comme une maladie professionnelle :

  • s'il est établi qu'elle est directement et essentiellement causée par le travail habituel de la victime,
  • si elle a entraîné son décès ou une incapacité permanente au moins égale à 25 %,
  • et après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C.R.R.M.P.).

De même, la législation étend le bénéfice des dispositions relatives aux risques professionnels à des catégories telles que les personnes gardant les enfants à domicile, les personnes accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées, les préretraités exerçant un tutorat.


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